DÉCHET NON TRIÉ
PAS DE VALORISATION
MATIÈRE PERDUE
QUELS DÉCHETS
POUR LE TRI DES 5 FLUX
La Nouvelle Réglementation
QU'EST-CE QUE LE TRI 5 FLUX DES DÉCHETS
En août 2015 sortait en France la loi de transition énergétique pour la croissance verte ayant pour but de lutter plus efficacement contre le dérèglement climatique et de contribuer à la préservation de l’environnement. Cette loi propose parmi ses mesures phares la lutte contre le gaspillage en développement le tri à la source des déchets.
En prolongement de cette loi, le décret n°2016-288 oblige, depuis le 1er Juillet 2016, les professionnels a trier 5 types de déchets : papier/carton, métal, plastique, verre, bois dans des poubelles dédiées.
C’est le tri 5 flux de déchets.
QUI EST CONCERNÉ ?
Entreprises, commerces, administrations, collectivités… Tous les professionnels – ou sites où sont installés plusieurs professionnels partageant le même service de collecte – qui produisent ces types de déchets sont concernés par l’obligation du tri 5 flux :
- Si leurs déchets sont collectés par un prestataire privé;
- Si leurs déchets sont collectés par le service public des déchets et supérieurs à 1 100 litres par semaine.
Les entreprises, commerces, administrations ou sites professionnels de plus de 20 personnes doivent également respecter l’obligation de tri 5 flux si la majorité de leurs déchets est composée de papiers de bureau (imprimés papiers, publications de presse…).
POURQUOI TRIER ?
LE RECYCLAGE C’EST :
- Plus d’emplois créés
10 000 tonnes de déchets = 31 emplois en recyclage, contre 2 en centre d’enfouissement - Moins de matières premières utilisées
17 millions de tonnes de matériaux recyclés utilisés en 2014 - Moins de CO2 émis
21 millions de tonnes de CO2, évitées en 2014
POUR FAIRE DES ÉCONOMIES
Si l'on parle la plupart du temps des sanctions, on oublie parfois que les entreprises ont beaucoup à gagner dans cette transition énergétique.
Contrôler son volume de déchets réduit en effet leur coût de gestion, le prix des emballages, etc.
L’ADEME Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie, a déclaré que les 49 entreprises témoins participant à cette initiative ont économisé 1,8 million d’euros par an.
Leurs actions éco-responsables et leur gestion optimisée des déchets ont permis ces économies importantes.
QUELLES SANCTIONS ?
SI CETTE OBLIGATION N'EST PAS RESPECTÉE ?
Une astreinte journalière après mise en demeure
et jusqu’à 150 000€ d’amende sont prévus
RÉGLEMENTATION :
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