DÉCHETS INERTES

Les détenteurs de déchets inertes doivent respecter les dispositions réglementaires spécifiques relatives aux modalités de collecte, de transport, de suivi et de stockage.

Les détenteurs de déchets sont tous les intermédiaires de la chaîne d’élimination des déchets (producteur, collecteur, transporteur, éliminateur, etc).

Déchets non dangereux et non inertes

• les déchets de bois provenant des coffrages, des palettes, des menuiseries, des cloisons, des planchers, des charpentes, des emballages… (hors ceux classés dangereux),
• les déchets plastiques provenant des canalisations, des revêtements de sols, des menuiseries, des complexes isolants thermo-acoustiques, des complexes et des films d’étanchéité, des emballages, etc.
• des déchets de métaux ferreux et non ferreux provenant du ferraillage du béton (voiles ou planchers), des réseaux électriques, des équipements de chauffage, des canalisations, des menuiseries, des planchers, des charpentes, des bardages, des toitures, des emballages,
• des déchets textiles provenant en particulier des revêtements muraux et de sols,
• des déchets de plâtre provenant des cloisons en plaques ou en carreaux, des doublages pour l’isolation thermique, des faux-plafonds, des planchers, d’éléments de décoration,
• des déchets de carton provenant des cloisons, des portes, des emballages.

Les emballlages :

Tous les emballages (palettes non consignées, cartons, films, fûts vides et propres, emballages bois) doivent être valorisés (recyclage matière ou incinération avec récupération d’énergie) depuis septembre 1995, sauf si la production de déchets d’emballages est inférieure à 1 100 litres par semaine et si les déchets sont collectés par le service public de collecte

LA LIMITATION DE LA MISE EN DÉCHARGE DES DÉCHETS RECYCLABLES

Depuis 1992, seuls les déchets ultimes qui n’auront pas pu être valorisés (recyclés ou incinérés avec récupération d’énergie) dans des conditions économiques acceptables pourront être mis en décharge. Cet objectif est toujours poursuivi, avec pour conséquence une augmentation régulière du coût de mise en décharge afin de favoriser l’émergence de solutions de recyclage.

LE TRI

Ce n’est pas une obligation réglementaire, mais dans la plupart des cas, le tri, lorsqu’il est techniquement réalisable, réduit de manière significative les coûts relatifs à l’élimination des déchets et facilite leur valorisation.